LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La société MONS-SYNDIC SPRL dont le siège est établi à résidence du Rieu, 48 à 7030 Saint-Symphorien et dont le gérant est Monsieur Pierre Navez, agent immobilier agréé I.P.I., inscrit sous le numéro 505111, inscrite à la BCE sous le N° 0716.657.972, ci-après dénommé « le Syndic » pour les besoins de la présente Charte vie privée.

Adresse électronique de contact : secretariat@mons-syndic.be

LES DONNÉES VISÉES

Les catégories de données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par le Syndic sont :

• Vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
• Vos coordonnées (adresse postale et adresse électronique le cas échéant)
• Vos coordonnées téléphoniques (téléphone, GSM)

LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le syndic accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données, ce qui explique la tenue de la présente Charte vie privée en tant que « code de conduite » vous informant sur la manière dont nous traitons vos données.

Nous sommes conscients et attentifs de votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées vos données et les informations susceptibles de vous identifier (nom, prénom, adresse(s), date de naissance, numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique, etc.) que vous êtes susceptibles de fournir au syndic.

La conservation de vos données se réalise uniquement dans le cadre nécessaire de l’exécution du contrat de syndic conclu avec l’association de copropriétaires et afin de respecter la loi.

La présente « Charte vie privée » vous explique la manière dont nous utilisons et traitons vos données, ainsi que les mesures mises en place pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les seules données auxquelles nous avons accès sont celles dont le syndic doit disposer afin d’exécuter sa mission conformément à la loi et à la convention écrite qu’il conclut avec l’association des copropriétaires. Vos données sont collectées et traitées en conformité avec les législations belges et internationales, principalement le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation – ci-après dénommé « RGPD » – et la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Le syndic collecte et traite vos données uniquement selon des finalités spécifiques et limitées, visant à assurer :

• L’exécution de ses engagements contractuels ;
• La gestion de la copropriété conformément à la loi et aux engagements contractuels ;
• Les rapports internes du syndic.

RECUEIL DE DONNÉES

Nous récoltons vos données personnelles lors de notre entrée en fonction en tant que syndic de l’association des copropriétaires concernées. Nous devons pouvoir vous identifier gérer la copropriété conformément à la loi et à la convention.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Le syndic ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales, et pour une durée maximale de 10 ans après la clôture de votre dossier.

COMMUNICATION DE VOS DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à des personnes qui agissent en notre nom, et pour notre compte, telles que les membres de notre personnel, en vue de leur traitement en accord avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, ET D’OPPOSITION

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier en cas d’inexactitude, ou de les supprimer dès que la conservation des données ne sera plus nécessaire pour respecter la convention ou la loi.

Si vous souhaitez que le syndic supprime vos données définitivement, il ne pourra le faire que si les données ne sont plus nécessaires afin de respecter la convention ainsi que la loi.

Pour toute demande relative à vos droits, vous pouvez contacter le syndic par courriel à l’adresse secretariat@mons-syndic qui traitera votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Veuillez noter que ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit à une limitation du traitement relatif à vos données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

L’accès à vos données est limité aux gérants et membre du personnel du syndic, agents, Distributeurs et à ses sous-traitants qui doivent y avoir accès, et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le cadre du traitement de vos données personnelles.

MODIFICIATION DE LA PRÉSENTE CHARTE VIE PRIVÉE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée, afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur, ou de
l’adapter à nos pratiques.

Nous vous invitons dès lors à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site internet, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification susceptible de réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garantis par la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter secretariat@mons-syndic.be.